Conditions générales d'utilisation

Depuis 1948, le CFRT a pour vocation permanente, dans un esprit largement ouvert à une société pluraliste et à la dimension œcuménique de l’Eglise, d’être un lieu de rencontre entre la culture contemporaine, sous son aspect audiovisuel, et l’inspiration évangélique. Il participe à cette culture avec tous ceux qui en sont les artisans et veut proposer le message évangélique dans ce langage audiovisuel à des publics larges et divers.

Le CFRT produit des programmes pour la télévision et les médias français, notamment l’émission Le Jour du Seigneur du dimanche matin sur France Télévisions et des films documentaires grand public à vocation humaniste et culturelle, inspirés par les principes chrétiens.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site web du CFRT et des pages qu’il contient (le Site).

Acceptation et évolution des Conditions Générales d’Utilisation

1° L’utilisation du Site implique une acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ainsi, en accédant au Site, vous acceptez, sans restriction ni aucune réserve, d’être lié par les modalités exposées ci-dessous.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales d’Utilisation, vous devez impérativement vous abstenir d’accéder au Site.

2° Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au moment de la connexion et de l’utilisation du Site.

Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion du CFRT. Ces modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par leur simple mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve lors de chaque connexion postérieure à leur mise en ligne. Aussi, nous vous invitons à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version disponible.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais que vous supportez pour y accéder (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à votre charge.

L’accès à certaines pages ou espaces est conditionné à la création d’un compte.

Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription, vous vous engagez à le remplir correctement, et à ne communiquer que des informations fiables, actualisées, valides et sincères.

Vous êtes responsable de la mise à jour des informations renseignées lors de votre inscription.

Vous devez renseigner votre adresse email et choisir un mot de passe pour créer votre compte conformément aux instructions figurant à l’écran.

Votre email et votre mot de passe permettront de vous identifier à chaque connexion à votre compte.

Votre compte est personnel. Vous devez vous assurer de garder votre mot de passe confidentiel et de ne pas le communiquer à quelqu’un d’autre, et ce afin d’empêcher quiconque d’accéder à votre compte.

Propriété Intellectuelle et droit à l’image

La connexion vaut engagement par l’utilisateur de respecter les dispositions du droit de la Propriété Intellectuelle et notamment les droits d’auteurs, droits voisins, droit des marques.

Le Site, sa composition, son arborescence, son architecture, et tous les éléments le composant et sans que cette liste ne soit limitative, textes, graphisme, images et photographies, vidéos, audio, marques, logos, titres, signes distinctifs..., sont la propriété du CFRT et de ses partenaires, et des propriétaires de licences.

Ils sont protégés en vertu des lois sur le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des producteurs de bases de données, le droit des marques, le droit de la communication électronique et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Aucun contenu du Site ne peut être téléchargé, reproduit, réédité, diffusé, affiché, vendu, transféré ou modifié, en totalité ou en partie, sans l’autorisation expresse du CFRT.

Engagements d’utilisation

La connexion vaut engagement par l’utilisateur de respecter la loi ainsi que des valeurs et principes d’éthique.

Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre sur le Site tout document, contenu ou commentaire contrefait, illégal, menaçant, mensonger, tronqué, diffamatoire, obscène, indécent, incendiaire, pornographique, blasphématoire, en violation de la loi civile et/ou pénale et qui pourrait donner lieu à une responsabilité civile ou violer une loi pénale, enfreindre de mauvaise foi les valeurs et principes éthiques duCFRT. Pour en savoir plus, merci de vous référer à nos valeurs.

À son entière discrétion, le CFRT peut à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément du Site en cas d’infractions et/ou d’utilisation abusive ou malhonnête.

Contributions
 

Toute contribution spontanée fera l’objet d’une validation (respect desCGU, de l’éthique, de la politique éditoriale, de la loi, respect des données personnelles) par le CFRT sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée en cas de rejet.

Vous êtes est responsable du contenu de vos contributions. Vous garantissez qu’elles respectent les engagements d’utilisation visés ci-dessus et qu’elles ne contiennent rien qui porte atteinte au droit d’auteur et plus généralement aux dispositions de la propriété intellectuelle, au droit à l’image, aux droits de la personnalité...

Compte-tenu du caractère non-lucratif du Site et de l’esprit de collaboration participative, toute contribution sera considérée comme étant effectuée à titre gracieux, ce que vous acceptez en même temps que vous donnez votre autorisation de représentation et de reproduction à titre non exclusif pour une intégration dans le Site pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la mise en ligne.

Responsabilité

1° Le CFRT fait ses meilleurs efforts mais n’est pas responsable de l’exactitude de toutes les données d’un contenu et des conditions techniques d’utilisation du Site

Le Site est fourni « en l’état » et à titre indicatif et non contractuel. LeCFRT fait ses meilleurs efforts pour proposer un contenu vérifié mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence, la disponibilité ou l’actualité des contenus fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité
 

2° Le CFRT a la responsabilité en sa qualité d’éditeur de protéger les composants du Site et toute œuvre protégée par la législation qui lui est applicable.

Par conséquent, la création de liens hypertextes en direction du Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite du CFRT.

3° Le Site peut contenir des liens autorisés vers des sites web ou des ressources Internet qui vous sont fournies uniquement à titre d’information. Lorsque vous cliquez sur un de ces liens, vous communiquez avec un autre site web ou une ressource Internet. Le CFRTn’a pas de contrôle sur ces autres sites Web ou ressources Internet ou leurs pratiques en matière de sécurité ou de protection des données à caractère personnel. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité et de protection des données personnelles de ces autres sites Web pour apprendre comment ils les recueillent et les utilisent.

Protection des données à caractère personnel

Le Site collecte des données à caractère personnel vous concernant, dans le respect la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et duRèglement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
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Pour en savoir plus sur la façon dont nous collectons, utilisons et partageons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Droit applicable et litige

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout désaccord ou litige découlant de l’utilisation du Site, sera, à défaut de solution amiable, soumis à la juridiction des tribunaux compétents deParis.

Politique de confidentialité

Déclaration générale

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique nos pratiques quant à la manière dont nous utilisons et divulguons les données personnelles que nous recueillons en ligne sur notre site internet.

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données personnelles.

Cette Politique de confidentialité étant susceptible d’être mise à jour à tout moment, nous vous invitons également à vous y référer régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible ; les modifications prenant effet immédiatement

Qui est le responsable des traitements de données personnelles ?

Le responsable des traitements de données personnelles est le CFRT (Comité Français de Radio-Télévision), Association loi 1901, SIREN n°78471889200028, dont le siège social est situé 45 bis rue de la Glacière, 75013 Paris

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un n° d’identification, un identifiant en ligne, une localisation ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

Vos données personnelles sont recueillies lors de la création d’un compte utilisateur, de l’inscription à une newsletter, lorsque vous naviguez sur notre site internet, lorsque vous souscrivez à un abonnement ou lorsque vous effectuez un don.Nous nous efforçons de veiller à ce que les données personnelles que nous détenons soient exactes à tout moment. Nous vous encourageons donc à mettre à jours vos données personnelles au cas où des changements interviendraient.

Quelle est la nature des données personnelles collectées et traitées ?

1° Les données que vous nous transmettez directement

- Civilité

- Nom et prénom

- Adresse de courrier électronique

- Adresse postale

- Coordonnées bancaires

2° Les données recueillies indirectement

Lorsque vous utilisez notre site Internet, nous pouvons recueillir, par le biais de cookies ou de technologies similaires, des données telles que le type de logiciel de navigation utilisé (Internet Explorer, Safari, Chrome, Firefox...), le système d’exploitation (Windows, MacOs, Linux, ...), le type d’appareil (ordinateur, téléphone, tablette...), votre FAI (fournisseur d’accès à Internet).

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile et qui permet d’enregistrer et de suivre des données concernant votre utilisation du site Internet. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site, d’autres sont utilisés à des fins d’analyse statistique, d’autres encore sont utilisés à des fins marketing.

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-Pour Internet Explorer

- Pour Safari

- Pour Chrome

- Pour Firefox

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles nous permet de :

• Assurer la création de votre compte

• Assurer le bon fonctionnement du site

• Déterminer comment vous utilisez notre site et comment vous interagissez avec lui

• Mesurer et connaître les audiences de nos contenus en ligne

• Vous recommander des contenus adaptés

• Vous adresser des communications

• Vous adresser nos publications (Bulletin, Homélies)

• Vous inviter à des messes et autres événements

• Conduire des enquêtes d’information ou de satisfaction

• Faire appel à votre générosité

• Traiter vos dons

• Vous adresser des reçus fiscaux

• Répondre aux demandes d’exercice de droits

A qui sont transmises vos données personnelles ?

1° En premier lieu, elles sont traitées par nos services internes qui sont amenés à les utiliser dans le strict cadre de leurs activités ; seuls les collaborateurs habilités pouvant avoir accès aux données nécessaires à l’activité de leur service.
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2° Nous sommes susceptibles de partager vos données avec des sous-traitants, c’est-à-dire des prestataires qui agissent pour notre compte dans des domaines précis, notamment en matière de mesure et d’analyse des audiences, de gestion de la relation client ou encore d’envoi

3° Nous sommes également susceptibles de partager vos données avec des partenaires notamment issus du réseau associatif qui ont besoin de vous et qui respectent la mission que nous menons grâce à vous.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données personnelles sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.

Par ailleurs, la durée de conservation de vos choix concernant les traceurs déposés sur l’équipement terminal que vous utilisez pour accéder notre site internet est par principe de 6 mois à compter de la date du premier dépôt sur votre équipement terminal, conformément aux lignes directrices de la CNIL.

Enfin, également en application des lignes directrices de la CNIL, la durée de vie des traceurs de mesure d’audience est limitée à 13 mois, et la durée de conservation des données issues de ces traceurs exemptés est limitée à 25 mois maximum.

Quelles sont nos mesures de sécurité pour protéger vos données?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Nous demandons à nos prestataires de service et sous-traitants de garantir leur conformité aux dispositions du RGDP. A cet égard, nous leur demandons de mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.

Quels sont les territoires concernés ?

Nous ne transférons directement aucune donnée personnelle hors UnionEuropéenne. Lorsque certains de nos sous-traitants transfèrent des données personnelles dans des pays en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que les transferts de données sont réalisés dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’opposition ainsi que des droits à l’effacement, à la limitation et à la portabilité.

Droit d’accès : droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, l’accès à ces dernières. Ce droit comprend également celui d’obtenir une copie des données faisant l’objet d’un traitement.

Droit de rectification : droit d’obtenir, la rectification de vos données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes.

Droit d’opposition : droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière : (a) aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, (b) aux traitements à des fins de prospection.

Droit à l’effacement : droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles lorsque : (a) elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, (b) vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement, (c) vous vous opposez au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement à des fins de prospection, d) elles ont fait l'objet d'un traitement illicite; e) elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit français, (f) elles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information.

Droit à la limitation : droit d’obtenir la limitation des traitements de vos données lorsque : (a) vous contestez l’exactitude des informations vous concernant pendant une durée qui nous permet de vérifier leur exactitude, (b) nous avons effectué un traitement illicite et vous demandez une limitation de l’utilisation de vos données plutôt que leur effacement, (c) nous n’avons plus besoin des informations vous concernant aux fins du traitement mais elles vous sont encore nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, (d) vous exercez votre droit d’opposition pendant la durée nécessaire à la vérification que nos intérêts légitimes prévalent les vôtres.

Droit à la portabilité : droit, lorsqu’un traitement est fondé sur votre consentement ou justifié par l’exécution d’un contrat, ou lorsqu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer vos droits, ou si vous avez d’autres questions concernant nos pratiques de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse rgpd@cfrt.tv.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais en respectant le délai maximum d’un mois sauf difficultés particulières et motivées. Vous avez également la possibilité de saisir l’autorité de contrôle (la CNIL) si vous n’êtes pas satisfaits du suivi que nous avons réservé à vos demandes et/ou du traitement de vos données.